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Politique agricole, semences paysannes

Législation semencière au Sénégal, qui est sanctionné ???

Eh bien, c’est toujours le maillon faible et il s’agit bien du paysan. Paysan !!! Ce n’est pas péjoratif dès fois !!! C’est qu’on dit seulement semences paysannes. C’est vrai que maintenant les expressions à la mode c’est « je suis dans l’agrobusiness », « je suis agripreneur », « je suis un exploitant privé », etc. Mais est ce que t’es paysan ou pas ? Oui je suis PAYSAN seulement pour avoir accès aux intrants subventionnés et AGRIBUSINESSMAN pour le matériel agricole subventionné et le foncier agricole.

Wikipédia nous dit qu’un paysan est une personne de la campagne qui vit d’une activité agricole lui permettant l’autoconsommation et qui peut adopter ou subir une économie de subsistance. C’est quasiment sûr qu’il ne doit pas y avoir beaucoup de paysans au centre des expositions de Diamniadio et pourtant ils ont énormément contribué à la réélection : aujourd’hui, c’est le temps du gratin.

A ma connaissance, pour la législation semencière au Sénégal, on fait référence à la loi N°94.81 relative à l’inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences et des plants mais aussi au règlement C/REG.4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le Contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’Espace CEDEAO.

Parmi les objectifs avoués de la législation figurent la facilitation de l’accès des agriculteurs aux semences de qualité en temps et lieux opportuns ainsi que la création d’un environnement favorable à l’investissement privé dans l’industrie des semences. Jusque-là, aucun problème car il nous faut réduire la faim en améliorant notre productivité agricole et cela passe par une disponibilité en semence de qualité.

Malheureusement, l’accessibilité se complique au fil des années avec ces variétés nouvelles réputées plus productives (hybrides en l’occurrence) car non seulement elles valent chères mais aussi elles  nécessitent des pratiques culturales beaucoup plus coûteuses. Selon le mouvement paysan la Via Campesina et l’Ong Grain, seulement 10 entreprises (Mosanto, Dow, Syngenta, etc.) détiennent 55% du marché mondial des semences et ils ont un fort pouvoir de lobbying. Et, il s’agit de s’ériger contre les législations semencières qui feraient des semences paysannes des semences illégales : Il faut sauver la diversité agricole en luttant contre la privatisation des semences.

Cette lutte est très légitime mais quoiqu’il en soit actuellement nous avons besoin que la loi semencière soit convoquée pour protéger le paysan contre la commercialisation de semences non conformes. La loi 94-81 dans son article 11 parle bien comme sanction d’une  amende  de  50 000  à  2 400 000  FCFA  et/ou  de l’interdiction  d’exercer  le  commerce  des  semences  ou  plants pour toute personne qui aurait vendu ou offert à la vente des semences ou plants qui  ne  sont  pas  conformes  aux  normes  fixées pour la certification.

De même, le règlement pour l’espace CEDEAO dans son article 82 précise des sanctions en cas de déclarations mensongères sur l’étiquette d’une semence, la modification ou l’altération volontaire d’une étiquette et l’utilisation de tout artifice en vue d’induire les tiers en erreur sur la qualité des semences.

Je crois que lorsqu’une semence industrielle est incriminée, il faut que l’agro-industriel coupable supporte la totalité du préjudice subie. A moins qu’il n’y ait pas de justice pour les pauvres paysans !!!!

 

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À propos de lavoixdelavallee

Agroéconomiste/Financier, conseiller en entreprise agricole

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